Portail de données sur les mesures correctives commerciales

Base de données publique sur les actions antidumping et les décisions en matière de droits compensateurs prises par les Membres de l'OMC, tenue par le Secrétariat de l'OMC.

Introduction

Cette page Web donne accès à des renseignements sur les actions antidumping et les décisions en matière de droits compensateurs prises par les Membres de l'OMC. Les données présentées ici sont tirées des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping et au Comité des subventions et des mesures compensatoires conformément aux accords pertinents de l'OMC. Le Portail de données contient des renseignements statistiques sur les mesures correctives commerciales prises par les Membres de l'OMC pour chaque période considérée, fournit des liens vers les notifications des Membres et donne des renseignements sur toutes les actions antidumping et les décisions en matière de droits compensateurs figurant dans les rapports semestriels des Membres.

Mesures antidumping

En vertu de l'Accord antidumping de l'OMC, les Membres peuvent appliquer des mesures temporaires pour contrebalancer les importations faisant l'objet d'un dumping qui causent un dommage à leurs branches de production nationales de produits similaires. Avant d'appliquer toute mesure, le Membre importateur concerné doit mener une enquête.

Cette page Web contient des renseignements actualisés sur les actions antidumping engagées par les Membres de l'OMC.

Sur la base des notifications présentées par les Membres de l'OMC durant la dernière période considérée, au 30/06/2023, il y avait

Les renseignements fournis ici peuvent être incomplets dans la mesure où les Membres n'ont pas présenté leurs rapports semestriels.

Mesures compensatoires

En vertu de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, les Membres peuvent appliquer une mesure compensatoire s'ils démontrent que les importations en question sont subventionnées et causent un dommage à leur branche de production nationale. Avant d'appliquer toute mesure, le Membre importateur concerné doit mener une enquête.

Cette page Web contient des renseignements actualisés sur les décisions en matière de droits compensateurs prises par les Membres de l'OMC.

Sur la base des notifications présentées par les Membres de l'OMC durant la dernière période considérée, au 30/06/2023, il y avait

Les renseignements fournis ici peuvent être incomplets dans la mesure où les Membres n'ont pas présenté leurs rapports semestriels.