Portail de données sur les mesures correctives commerciales
Base de données publique sur les actions antidumping et les décisions en matière de droits compensateurs prises par les Membres de l'OMC, tenue par le Secrétariat de l'OMC.
Introduction
Mesures antidumping
En vertu de l'Accord antidumping de l'OMC, les Membres peuvent appliquer des mesures temporaires pour contrebalancer les importations faisant l'objet d'un dumping qui causent un dommage à leurs branches de production nationales de produits similaires. Avant d'appliquer toute mesure, le Membre importateur concerné doit mener une enquête.
Cette page Web contient des renseignements actualisés sur les actions antidumping engagées par les Membres de l'OMC.
Sur la base des notifications présentées par les Membres de l'OMC durant la dernière période considérée, au 31/12/2023, il y avait
Les renseignements fournis ici peuvent être incomplets dans la mesure où les Membres n'ont pas présenté leurs rapports semestriels.Mesures compensatoires
En vertu de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, les Membres peuvent appliquer une mesure compensatoire s'ils démontrent que les importations en question sont subventionnées et causent un dommage à leur branche de production nationale. Avant d'appliquer toute mesure, le Membre importateur concerné doit mener une enquête.
Cette page Web contient des renseignements actualisés sur les décisions en matière de droits compensateurs prises par les Membres de l'OMC.
Sur la base des notifications présentées par les Membres de l'OMC durant la dernière période considérée, au 31/12/2023, il y avait
Les renseignements fournis ici peuvent être incomplets dans la mesure où les Membres n'ont pas présenté leurs rapports semestriels.