Enquête initiale
EX-2022-96440166-APN-DGD#MDP/CHN

Date d'ouverture de l'enquête

01/12/2022

Membre présentant le rapport

Argentine

Pays/territoire douanier exportateur

Chine

Produit visé

Étoffes de bonneterie-chaîne et rubans à bords non rectilignes

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/07/2021 - 30/11/2022

Période couverte par l'enquête - Dommage

01/01/2019 - 30/11/2022

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Aucun Membre affecté n'a été enregistré

Section du SH

Matières textiles et ouvrages en ces matières

Code(s) du SH

HS7 600240 Étoffes de bonneterie d''une largeur <= 30 cm, à teneur en fils d''élastomères >= 5% en poids (sans fils de caoutchouc et à l''excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)
HS7 630790 Articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements n.d.a.

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure: 60%
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales: 72%
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 355.860 kilogramos
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: 01/01/2021 - 31/12/2021
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête: http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/375000-379999/375888/norma.htm
Notes additionnelles
Observation/explication: RESOL-2022-117-APN-SC#MEC. Boletín Oficial N°35059.

Mesure

Aucune mesure n'a été appliquée

Conclusion de la détermination: negative
Résultat en termes de mesures: no-measure-imposed
Date de publication: 23/04/2024
Référence de la publication: Boletín Oficial N° 35406 - RESOL-2024-9-APN-SIYC#MEC
Notes

Aucun droit n'a été appliqué

Aucun engagement n'a été appliqué

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure: 67%
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales: 99%
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 226.461 kilogramos
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: 01/01/2021 - 31/12/2021
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête: http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/395000-399999/398398/norma.htm
Notes additionnelles
Observation/explication

Conclusion de la détermination: affirmative
Résultat en termes de mesures: no-measure-imposed
Date de publication: 25/07/2023
Référence de la publication: Boletín Oficial Nº 35.218 - RESOL-2023-1131-APN-SC#MEC
Notes

Aucun droit n'a été appliqué

Aucun engagement n'a été appliqué

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure: 67%
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales: 99%
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 226.461 kilogramos
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: 01/01/2021 - 31/12/2021
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête: https://www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/290892/20230725?busqueda=1
Notes additionnelles: 30.11.2023 comienza a regir el plazo adicional
Observation/explication