Enquête initiale
ADC 553 AD 1
Close 26/11/2021 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 27/05/2020
- Membre présentant le rapport
- Australie
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Feuillards d'acier peints
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/04/2019 - 31/03/2020
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/04/2016 - 31/03/2020
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Viet Nam
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 721240 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- 14.09.2020 / 29.01.2021 / 07.04.2021: Extension of time to issue SEF 15.06.2021: Extension of time to issue Final Report.
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 26/11/2021
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 26/11/2021
- Date de publication
- 26/11/2021
- Référence de la publication
- ADN 2021/136
- Fourchette des marges individuelles
- 17.3%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 17.6%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 26/11/2021
- Référence de la publication
- ADN 2021/136
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 26/11/2021
- Date de publication
- 26/11/2021
- Référence de la publication
- ADN 2021/136
- Fourchette des marges individuelles
- 17.3%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 17.6%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 23/04/2021
- Référence de la publication
- ADN 2021/056
- Tout autre taux
- 11.5%
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 24/04/2021
- Date de publication
- 23/04/2021
- Référence de la publication
- ADN 2021/056
- Fourchette des marges individuelles
- 11.5%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 11.5%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication