Enquête initiale
AD584 CN
Close 15/03/2013 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 21/12/2011
- Membre présentant le rapport
- Union européenne
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Produits en acier avec revêtement organique
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/10/2010 - 30/09/2011
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2008 - 30/09/2011
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 721070 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
- HS6 721240 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
- HS6 722599 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers au silicium dits "magnétiques")
- HS6 722699 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf produits en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits "magnétiques")
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 702 452
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- 13.60%
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 15/03/2013
- Dernière date de prorogation
- 25/07/2025
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 26/07/2025
- Date de publication
- 25/07/2025
- Référence de la publication
- OJ L 2025/1508
- Fourchette des marges individuelles
- 0% - 26.1%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 13.6%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 15/03/2013
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 16/03/2013
- Date de publication
- 15/03/2013
- Référence de la publication
- OJ L 73, p. 1
- Fourchette des marges individuelles
- 0% - 55.3%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 13.60%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 19/09/2012
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 19/09/2012
- Date de publication
- 19/09/2012
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 13.2 %,-55.3%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- 0
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication