Enquête initiale
AD586 CN
Close 15/05/2013 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 16/02/2012
- Membre présentant le rapport
- Union européenne
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en céramique
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2011 - 31/12/2011
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2009 - 31/12/2011
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
- Code(s) du SH
-
- HS6 691110 Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (sauf objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal)
- HS6 691200 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette en céramique, autres que la porcelaine (sauf baignoires, bidets, éviers et autres appareils fixes simil.; statuettes et autres objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal)
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 485 814
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- 66.90%
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 15/05/2013
- Dernière date de prorogation
- 15/07/2019
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 13/12/2019
- Date de publication
- 12/12/2019
- Référence de la publication
- OJ L 321, p.139
- Fourchette des marges individuelles
- 13.1% - 18.3%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 15/05/2013
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 16/05/2013
- Date de publication
- 15/05/2013
- Référence de la publication
- OJ L 131, p. 1
- Fourchette des marges individuelles
- 13.1% - 23.4%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 36.10%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 15/11/2012
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 15/11/2012
- Date de publication
- 15/11/2012
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 23%-31.2%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- 0
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication