Enquête initiale
AD697 US
En cours
- Date d'ouverture de l'enquête
- 15/11/2023
- Membre présentant le rapport
- Union européenne
- Pays/territoire douanier exportateur
- États-Unis
- Produit visé
- Chlorure de polyvinyle
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/10/2022 - 30/09/2023
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2020 - 30/09/2023
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Égypte
- Section du SH
- Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- Code(s) du SH
-
- HS7 390410 Poly[chlorure de vinyle], sous formes primaires, non mélangé à d''autres substances
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
Aucune mesure n'a été appliquée
Détermination finale
Aucune détermination finale
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 12/07/2024
- Référence de la publication
- OJ L 2024/1896
- Fourchette des marges individuelles
- 62.1% - 70.3%
- Tout autre taux
- 77%
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 13/07/2024
- Date de publication
- 12/07/2024
- Référence de la publication
- OJ L 2024/1896
- Fourchette des marges individuelles
- 62.1% - 70.3%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 77%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- 8.3%
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 267 390 tonnes
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-history?caseId=2695
- Notes additionnelles
- Observation/explication