Enquête initiale
AD700 CN

Date d'ouverture de l'enquête

20/12/2023

Membre présentant le rapport

Union européenne

Pays/territoire douanier exportateur

Chine

Produit visé

Biodiesel

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/10/2022 - 30/09/2023

Période couverte par l'enquête - Dommage

01/01/2020 - 30/09/2023

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Aucun Membre affecté n'a été enregistré

Section du SH

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Code(s) du SH

HS7 151620 Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
HS7 151800 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement; mélanges ou préparations non-alimentaires de graisses ou d''huiles animales ou végétales ou de fractions non-comestibles de différentes graisses ou huiles, n.d.a.
HS7 271019 Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, ne contenant pas de biodiesel, n.d.a.
HS7 271020 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d''huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l''élément de base, contenant du biodiesel (à l''excl. des huiles usagées)
HS7 382499 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris celles constituées de mélanges de produits naturels, n.d.a.
HS7 382600 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d''huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Mesure

Aucune mesure n'a été appliquée

Aucune détermination finale

Aucun engagement n'a été appliqué

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure: 8%
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 1 480 855 tonnes
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête: https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-history?caseId=2698
Notes additionnelles
Observation/explication