Enquête initiale
AD700 CN
En cours
- Date d'ouverture de l'enquête
- 20/12/2023
- Membre présentant le rapport
- Union européenne
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Biodiesel
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/10/2022 - 30/09/2023
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2020 - 30/09/2023
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Code(s) du SH
- HS7 151620 Graisses et huiles végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
- HS7 151800 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement; mélanges ou préparations non-alimentaires de graisses ou d''huiles animales ou végétales ou de fractions non-comestibles de différentes graisses ou huiles, n.d.a.
- HS7 271019 Huiles moyennes et préparations, de pétrole ou de minéraux bitumineux, ne contenant pas de biodiesel, n.d.a.
- HS7 271020 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d''huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l''élément de base, contenant du biodiesel (à l''excl. des huiles usagées)
- HS7 382499 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris celles constituées de mélanges de produits naturels, n.d.a.
- HS7 382600 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d''huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids
Données commerciales
Autres
Mesure
Aucune mesure n'a été appliquée
Détermination finale
Aucune détermination finale
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 16/08/2024
- Référence de la publication
- OJ L 2024/2163
- Fourchette des marges individuelles
- 12.8% - 25.4%
- Tout autre taux
- 36.4%
- Notes
Droits
Engagements
Données commerciales
Autres