Enquête initiale
6/1/2022-DGTR-2/3
Close 03/08/2023 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 06/05/2022
- Membre présentant le rapport
- Inde
- Pays/territoire douanier exportateur
- Indonésie
- Produit visé
- Produits en fibres optiques de type monomode, à dispersion non décalée (SMOF)
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2021 - 31/12/2021
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/04/2018 - 31/12/2021
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Chine
- Corée, République de
- Section du SH
- Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
- Code(s) du SH
-
- HS6 900110 Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (autres que les câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544)
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 03/08/2023
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 03/08/2023
- Date de publication
- 03/08/2023
- Référence de la publication
- 07/2023-Customs (ADD)
- Fourchette des marges individuelles
- 857.23 USD/KFKM
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 05/05/2023
- Référence de la publication
- A.D (OI)-01/2022
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 03/08/2023
- Date de publication
- 03/08/2023
- Référence de la publication
- 07/2023-Customs (ADD)
- Fourchette des marges individuelles
- 857.23 USD/KFKM
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
Aucune détermination préliminaire