Enquête initiale
08/23-CHN
Close 13/08/2024 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 09/06/2023
- Membre présentant le rapport
- Mexique
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Tige filetée en acier
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2022 - 31/12/2022
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2019 - 31/12/2022
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS7 731815 Vis et boulons filetés, en fonte, fer ou acier, même avec leurs écrous et rondelles (à l’exclusion des tire-fond et autres vis à bois, crochets et pitons à pas de vis, vis autotaraudeuses, clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)
- HS7 731819 Articles de boulonnerie et de visserie, filetés, en fonte, fer ou acier, n.d.a.
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 93%
- Période considérée
- 01/01/2019 - 31/12/2022
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 34.469 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- 01/01/2019 - 31/12/2022
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 13/08/2024
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 14/08/2024
- Date de publication
- 13/08/2024
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 8,02%-17%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 91,22%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
Aucune détermination finale
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 22/12/2023
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 8,02%-48,08%
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 23/12/2023
- Date de publication
- 22/12/2023
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 8,02%-48,08%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 96%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 33.806 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication