Enquête initiale
AD-23-2/KOR

Date d'ouverture de l'enquête

30/11/2023

Membre présentant le rapport

Arabie saoudite, Royaume d'

Pays/territoire douanier exportateur

Corée, République de

Produit visé

Polyester textiles or fabrics impregnated-coated by polyvinyl chloride (PVC)

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/07/2022 - 30/06/2023

Période couverte par l'enquête - Dommage

01/01/2020 - 30/06/2023

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Section du SH

Matières textiles et ouvrages en ces matières

Code(s) du SH

HS7 392690 Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914, n.d.a. (à l''excl. des marchandises du no 9619)
HS7 590310 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l''excl. des tissus imprégnés ou enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 12,680 t
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Mesure

Date of collection of definitive duty: 16/12/2024
Date de publication: 16/12/2024
Référence de la publication: Announcement No. (6), Oum Al-Qoura, The official Gazette
Fourchette des marges individuelles: 26.83%-41.84% of CIF value; not less than 2.17-3.03 Saudi Riyals per kg.
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Aucun engagement n'a été appliqué

Date of collection of definitive duty: 16/12/2024
Date de publication: 16/12/2024
Référence de la publication: Announcement No. (6), Oum Al-Qoura, The official Gazette
Fourchette des marges individuelles: 26.83%-41.84% of CIF value; not less than 2.17-3.03 Saudi Riyals per kg.
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Aucun engagement n'a été appliqué

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 12,680 t
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête: https://uqn.gov.sa/details?p=26849
Notes additionnelles
Observation/explication

Aucune détermination préliminaire