Enquête initiale
AD-23-2/KOR

Close 16/12/2024 | Positive | Mesure appliquée

Date d'ouverture de l'enquête
30/11/2023
Membre présentant le rapport
Arabie saoudite, Royaume d'
Pays/territoire douanier exportateur
Corée, République de
Produit visé
Polyester textiles or fabrics impregnated-coated by polyvinyl chloride (PVC)
Période couverte par l'enquête - Dumping
01/07/2022 - 30/06/2023
Période couverte par l'enquête - Dommage
01/01/2020 - 30/06/2023
Autres pays/territoires douaniers impliqués
  • Chine
Section du SH
Matières textiles et ouvrages en ces matières
Code(s) du SH
  • HS7   392690 Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914, n.d.a. (à l''excl. des marchandises du no 9619)
  • HS7   590310 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l''excl. des tissus imprégnés ou enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
12,680 t
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication

Mesure

La mesure est en vigueur

En vigueur depuis
16/12/2024
Dernière date de prorogation

Droits

Date of collection of definitive duty
16/12/2024
Date de publication
16/12/2024
Référence de la publication
Announcement No. (6), Oum Al-Qoura, The official Gazette
Fourchette des marges individuelles
26.83%-41.84% of CIF value; not less than 2.17-3.03 Saudi Riyals per kg.
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Détermination finale

Conclusion de la détermination
affirmative
Résultat en termes de mesures
measure-imposed
Date de publication
16/12/2024
Référence de la publication
Notes

Droits

Date of collection of definitive duty
16/12/2024
Date de publication
16/12/2024
Référence de la publication
Announcement No. (6), Oum Al-Qoura, The official Gazette
Fourchette des marges individuelles
26.83%-41.84% of CIF value; not less than 2.17-3.03 Saudi Riyals per kg.
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
12,680 t
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
https://uqn.gov.sa/details?p=26849
Notes additionnelles
Observation/explication

Détermination préliminaire

Aucune détermination préliminaire