Enquête initiale
AD-23-2/KOR
Close 16/12/2024 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 30/11/2023
- Membre présentant le rapport
- Arabie saoudite, Royaume d'
- Pays/territoire douanier exportateur
- Corée, République de
- Produit visé
- Polyester textiles or fabrics impregnated-coated by polyvinyl chloride (PVC)
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/07/2022 - 30/06/2023
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2020 - 30/06/2023
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Chine
- Section du SH
- Matières textiles et ouvrages en ces matières
- Code(s) du SH
-
- HS7 392690 Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914, n.d.a. (à l''excl. des marchandises du no 9619)
- HS7 590310 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l''excl. des tissus imprégnés ou enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 12,680 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 16/12/2024
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 16/12/2024
- Date de publication
- 16/12/2024
- Référence de la publication
- Announcement No. (6), Oum Al-Qoura, The official Gazette
- Fourchette des marges individuelles
- 26.83%-41.84% of CIF value; not less than 2.17-3.03 Saudi Riyals per kg.
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 16/12/2024
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 16/12/2024
- Date de publication
- 16/12/2024
- Référence de la publication
- Announcement No. (6), Oum Al-Qoura, The official Gazette
- Fourchette des marges individuelles
- 26.83%-41.84% of CIF value; not less than 2.17-3.03 Saudi Riyals per kg.
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 12,680 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- https://uqn.gov.sa/details?p=26849
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
Aucune détermination préliminaire