Enquête initiale
22-0001-IDN
Close 16/05/2023 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 06/05/2022
- Membre présentant le rapport
- Taipei chinois
- Pays/territoire douanier exportateur
- Indonésie
- Produit visé
- Verre flotté, en plaques ou en feuilles, y compris verre flotté clair et verre flotté teinté
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/04/2021 - 31/03/2022
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2017 - 31/12/2022
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Malaisie
- Thaïlande
- Section du SH
- Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
- Code(s) du SH
-
- HS6 700521 Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, mais non autrement travaillée (autre qu'armée et autre qu'à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
- HS6 700529 Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- POI preliminary determination: 01.01.2017-31.03.2022. POI final determination: 01.01.2017 - 31.12.2022
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 16/05/2023
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 22/05/2023
- Date de publication
- 16/05/2023
- Référence de la publication
- Gazette, 1121011556
- Fourchette des marges individuelles
- 10.32%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 87.76%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 16/05/2023
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 22/05/2023
- Date de publication
- 16/05/2023
- Référence de la publication
- Gazette, 1121011556
- Fourchette des marges individuelles
- 10.32%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 87.76%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 4,101 metric ton; year of 2022
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- 26.6% of total imports
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- no-measure-imposed
- Date de publication
- 09/11/2022
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 5.76%
- Tout autre taux
- 137.28%
- Notes
Droits
Aucun droit n'a été appliqué
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication