Enquête initiale
A-570-145
Close 14/07/2023 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 25/10/2022
- Membre présentant le rapport
- États-Unis
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Certains attelages de wagons de fret et leurs parties
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2022 - 30/06/2022
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- -
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Mexique
- Section du SH
- Matériel de transport
- Code(s) du SH
-
- HS7 860730 Crochets et autres systèmes d''attelage, tampons de choc, de véhicules pour voies ferrées ou simil., leurs parties, n.d.a.
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 56.0% /8/
- Période considérée
- 01/01/2021 - 31/12/2021
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 15,935,540 kg /8/
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- 01/01/2021 - 31/12/2021
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 14/07/2023
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 14/07/2023
- Date de publication
- 14/07/2023
- Référence de la publication
- 88 FR 45138
- Fourchette des marges individuelles
- 169.90%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- China-wide 169.90%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 14/07/2023
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 14/07/2023
- Date de publication
- 14/07/2023
- Référence de la publication
- 88 FR 45138
- Fourchette des marges individuelles
- 169.90%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- China-wide 169.90%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Première détermination finale (double système)
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- —
- Date de publication
- 30/05/2023
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 169.90%
- Tout autre taux
- China-wide 169.90%
- Renseignements additionnels
- /9/
- Notes
Droits
Aucun droit n'a été appliqué
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 13/03/2023
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 13/03/2023
- Date de publication
- 13/03/2023
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 169.90%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- China-wide 169.90%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication