Enquête initiale
AD-34-CN

Date d'ouverture de l'enquête

17/09/2020

Membre présentant le rapport

États membres de l'UEE (Arménie, Fédération de Russie, Kazakhstan et République kirghize)

Pays/territoire douanier exportateur

Chine

Produit visé

Mélamine

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/01/2019 - 31/03/2020

Période couverte par l'enquête - Dommage

01/01/2017 - 31/03/2020

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Aucun Membre affecté n'a été enregistré

Section du SH

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Code(s) du SH

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles: 08.09.2021 (P) Extension of the investigation 14.12.2021 (P) Extension of the investigation
Observation/explication

Mesure

Date of collection of definitive duty: 08/05/2022
Date de publication: 08/05/2022
Référence de la publication: 08.05.2022 Decision of the Eurasian Economic Commission No. 56 dated 05.04.2022, published on 08.04.2022, on the website: http://eec.eaeunion.org
Fourchette des marges individuelles: 15.22-19.08%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux: 19.08%
Raison
Renseignements additionnels

Date d'entrée en vigueur: 08/05/2022
Date de publication: 08/05/2022
Référence de la publication: 08.05.2022 Decision of the Eurasian Economic Commission No. 56 dated 05.04.2022, published on 08.04.2022, on the website: http://eec.eaeunion.org
Fourchette des marges de dumping individuelles ou des prix minimaux: Confidential
Tout autre taux
Renseignements additionnels/nom de la société

Date of collection of definitive duty: 08/05/2022
Date de publication: 08/05/2022
Référence de la publication: 08.05.2022 Decision of the Eurasian Economic Commission No. 56 dated 05.04.2022, published on 08.04.2022, on the website: http://eec.eaeunion.org
Fourchette des marges individuelles: 15.22-19.08%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux: 19.08%
Raison
Renseignements additionnels

Date d'entrée en vigueur: 08/05/2022
Date de publication: 08/05/2022
Référence de la publication: 08.05.2022 Decision of the Eurasian Economic Commission No. 56 dated 05.04.2022, published on 08.04.2022, on the website: http://eec.eaeunion.org
Fourchette des marges de dumping individuelles ou des prix minimaux: Confidential
Tout autre taux
Renseignements additionnels/nom de la société

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales: 85.4%
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 41,466.6 tonnes
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Aucune détermination préliminaire