Enquête initiale
HP 2020 IN/TW
Close 13/02/2021 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 27/05/2020
- Membre présentant le rapport
- Canada
- Pays/territoire douanier exportateur
- Taipei chinois
- Produit visé
- Tôles lourdes
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/03/2019 - 29/02/2020
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2017 - 30/06/2020
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Allemagne
- Corée, République de
- Malaisie
- Türkiye
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 720851 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur > 10 mm (sans motifs en relief)
- HS6 720852 Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur >= 600 mm, non enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur >= 4,75 mm mais <= 10 mm (sans motifs en relief)
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- CF
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 13/02/2021
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 22/03/2024
- Date de publication
- 22/03/2024
- Référence de la publication
- https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/ri-re/hp2023/hp2023-nc-eng.html
- Fourchette des marges individuelles
- 7%, N/A
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 05/02/2021
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 05/02/2021
- Date de publication
- 13/02/2021
- Référence de la publication
- C.Gaz.2021.I.155.7
- Fourchette des marges individuelles
- 7%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 80.6%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- 4.4%
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 09/10/2020
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 9.4%
- Tout autre taux
- 97.0%
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 09/10/2020
- Date de publication
- 09/10/2020
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 9.4%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 97%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 4.6%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication