Enquête initiale
D-215-64-130
Close 27/12/2024 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 08/04/2024
- Membre présentant le rapport
- Colombie
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Sulfate de manganèse
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/03/2023 - 29/02/2024
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/07/2020 - 31/12/2023
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Code(s) du SH
-
- HS7 283329 Sulfates (autres que de sodium, de magnésium, d''aluminium, de nickel, de cuivre, de baryum ou de mercure)
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- https://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa-comercial/dumping/investigaciones-antidumping-en-curso/sulfato-de-manganeso-2024
- Notes additionnelles
- Observation/explication
- Mediante Resolución 087 del 3 de abril de 2024, publicada en el Diario Oficial No. 52.718 del 5 de abril de 2024, la Dirección de Comercio Exterior, del Ministerio de Comercio, Industria y Turismo, ordena el inicio de una investigación de carácter administrativo con el objeto de determinar la existencia, grado y efectos en la rama de producción nacional, de un supuesto “dumping” en las importaciones de sulfato de manganeso, clasificadas por la subpartida arancelaria 2833.29.90.00 originarias de la República Popular China.
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 27/12/2024
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 27/12/2024
- Date de publication
- 27/12/2024
- Référence de la publication
- Diario Oficial Nº 52.982
- Fourchette des marges individuelles
- No aplica
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 27/12/2024
- Référence de la publication
- Resolución 415 del 20 de diciembre de 2024, publicada en el Diario Oficial 52.982 del 27 de diciembre de 2024.
- Notes
- Se adopta la determinación final, resolviendo imponer derechos antidumping a las importaciones de sulfato de manganeso, consistente en un precio base de 0,81 USD por cada kilogramo de peso neto y el precio FOB declarado por el importador, siempre que este último sea inferior al precio base.
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 27/12/2024
- Date de publication
- 27/12/2024
- Référence de la publication
- Diario Oficial Nº 52.982
- Fourchette des marges individuelles
- No aplica
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 98,17%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 6.507.146,97 Kilogramos
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- https://www.mincit.gov.co/getattachment/7c61b1a7-5402-48e9-aa64-6868a69e0a40/Resolucion-415-del-20-de-diciembre-de-2024.aspx
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 07/06/2024
- Référence de la publication
- Resolución 157 del 6 de junio de 2024, publicada en el Diario Oficial 52.780 del 7 de junio de 2024.
- Tout autre taux
- Gravamen Ad-Valorem de 33,41%
- Notes
- Imposición de derechos antidumping provisionales consistentes en un gravamen Ad-Valorem de 33,41%.
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 07/06/2024
- Date de publication
- 07/06/2024
- Référence de la publication
- Resolución 157 del 6 de junio de 2024, publicada en el Diario Oficial 52.780 del 7 de junio de 2024.
- Fourchette des marges individuelles
- No se calcularon márgenes individuales
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Gravamen Ad-Valorem de 33,41%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
- Date d'entrée en vigueur
- 07/06/2024
- Date de publication
- 07/06/2024
- Référence de la publication
- Fourchette des marges de dumping individuelles ou des prix minimaux
- No se calcularon márgenes individuales
- Tout autre taux
- Renseignements additionnels/nom de la société
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 98,41%
- Période considérée
- 01/07/2020 - 31/12/2023
- Volume des échanges du pays visé
- 6.507.146,97 Kilogramos
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 6.611.899,72 Kilogramos
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- https://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa-comercial/dumping/investigaciones-antidumping-en-curso/sulfato-de-manganeso-2024
- Notes additionnelles
- Observation/explication
- Mediante Resolución 157 del 6 de junio de 2024, publicada en el Diario Oficial 52.780 del 7 de junio de 2024,se adoptó la determinación preliminar con imposición de derechos antidumping provisionales consistentes en un gravamen Ad-Valorem de 33,41%. Adicionalmente, se expidió la Resolución 175 del 14 de junio de 2024, publicada en el Diario Oficial 52.787 del 14 de junio de 2024, mediante la cual se corrige un error de forma en los párrafos primero y segundo del título “4. CONCLUSIÓN GENERAL”, y en los artículos 1° y 2 ° de la Resolución 157 de 2024.