Enquête initiale
6/2020/IND
Close 05/04/2021 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 05/08/2020
- Membre présentant le rapport
- Égypte
- Pays/territoire douanier exportateur
- Inde
- Produit visé
- Ferro-alliages (ferrosilicium)
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2019 - 31/12/2019
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2017 - 31/12/2019
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Chine
- Fédération de Russie
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 720221 Ferrosilicium contenant en poids > 55% de silicium
- HS6 720229 Ferrosilicium, teneur en poids en silicium <= 55%
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 05/04/2021
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 05/04/2021
- Date de publication
- 05/04/2021
- Référence de la publication
- Official Gazette, 79 (supplement)(decision)
- Fourchette des marges individuelles
- 15%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 05/04/2021
- Référence de la publication
- Official Gazette ,79 (supplement)(decision)
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 05/04/2021
- Date de publication
- 05/04/2021
- Référence de la publication
- Official Gazette, 79 (supplement)(decision)
- Fourchette des marges individuelles
- 15%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
Aucune détermination préliminaire