Enquête initiale
06/04/2023-DGTR-1/3

Close 16/05/2024 | Positive | Mesure appliquée

Date d'ouverture de l'enquête
12/05/2023
Membre présentant le rapport
Inde
Pays/territoire douanier exportateur
Chine
Produit visé
Pentaérythritol
Période couverte par l'enquête - Dumping
01/07/2022 - 31/03/2023
Période couverte par l'enquête - Dommage
01/04/2019 - 31/03/2023
Autres pays/territoires douaniers impliqués
  • Taipei chinois
  • Arabie saoudite, Royaume d'
Section du SH
Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Code(s) du SH
  • HS7   290542 Pentaérythritol [pentaérythrite]

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication

Mesure

La mesure est en vigueur

En vigueur depuis
16/05/2024
Dernière date de prorogation

Droits

Date of collection of definitive duty
16/05/2024
Date de publication
16/05/2024
Référence de la publication
08/2024-Customs (ADD)
Fourchette des marges individuelles
USD 345.15 / MT
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Détermination finale

Conclusion de la détermination
affirmative
Résultat en termes de mesures
measure-imposed
Date de publication
20/02/2024
Référence de la publication
F.No. 06/04/2023-DGTR
Notes

Droits

Date of collection of definitive duty
16/05/2024
Date de publication
16/05/2024
Référence de la publication
08/2024-Customs (ADD)
Fourchette des marges individuelles
USD 345.15 / MT
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

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Notes additionnelles
Observation/explication

Détermination préliminaire

Aucune détermination préliminaire