Enquête initiale
6/03/2023-DGTR-4/4
Close 27/06/2024 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 31/03/2023
- Membre présentant le rapport
- Inde
- Pays/territoire douanier exportateur
- Corée, République de
- Produit visé
- Cyanure de sodium
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/10/2021 - 30/09/2022
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/04/2019 - 30/09/2022
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Chine
- Japon
- Union européenne
- Section du SH
- Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Code(s) du SH
-
- HS7 283719 Cyanures et oxycyanures (autres que de sodium et de mercure)
- HS7 283720 Cyanures complexes (à l''excl. des composés inorganiques ou organiques du mercure)
- HS7 283911 Métasilicates de sodium
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 27/06/2024
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 27/06/2024
- Date de publication
- 27/06/2024
- Référence de la publication
- 10/2024-Customs (ADD)
- Fourchette des marges individuelles
- USD 413/MT
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 28/03/2024
- Référence de la publication
- 6/03/2023-DGTR
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 27/06/2024
- Date de publication
- 27/06/2024
- Référence de la publication
- 10/2024-Customs (ADD)
- Fourchette des marges individuelles
- USD 413/MT
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
Aucune détermination préliminaire