Enquête initiale
AD-36-GE

Date d'ouverture de l'enquête

28/06/2021

Membre présentant le rapport

États membres de l'UEE (Arménie, Fédération de Russie, Kazakhstan et République kirghize)

Pays/territoire douanier exportateur

Géorgie

Produit visé

Alliage ferrosilicium-manganèse

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/04/2020 - 31/03/2021

Période couverte par l'enquête - Dommage

01/01/2016 - 31/03/2021

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Aucun Membre affecté n'a été enregistré

Section du SH

Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Code(s) du SH

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Mesure

Date of collection of definitive duty: 22/01/2023
Date de publication: 22/01/2023
Référence de la publication: Decision of the Eurasian Economic Commission No.201 dated 20.12.2022, published on 23.12.2022, on the website: http://eec.eaeunion.org
Fourchette des marges individuelles: 21.40-24.22%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux: 24.22%
Raison
Renseignements additionnels

Aucun engagement n'a été appliqué

Date of collection of definitive duty: 22/01/2023
Date de publication: 22/01/2023
Référence de la publication: Decision of the Eurasian Economic Commission No.201 dated 20.12.2022, published on 23.12.2022, on the website: http://eec.eaeunion.org
Fourchette des marges individuelles: 21.40-24.22%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux: 24.22%
Raison
Renseignements additionnels

Aucun engagement n'a été appliqué

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales: 92.7 %
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 107.4 thousand tonnes
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Aucune détermination préliminaire