Enquête initiale
16-002
Close 29/11/2017 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 07/12/2016
- Membre présentant le rapport
- Corée, République de
- Pays/territoire douanier exportateur
- Inde
- Produit visé
- Ferro-silico-Manganèse
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/07/2015 - 30/06/2016
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2013 - 30/06/2016
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Viet Nam
- Ukraine
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 720230 Ferrosilicomanganèse
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 29/11/2017
- Dernière date de prorogation
- 21/07/2023
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 21/07/2023
- Date de publication
- 21/07/2023
- Référence de la publication
- Gazette No. 20548
- Fourchette des marges individuelles
- 11.04%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 11.04%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 29/11/2017
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 29/11/2017
- Date de publication
- 29/11/2017
- Référence de la publication
- Gazette No. 19142
- Fourchette des marges individuelles
- 7.48-19.06%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 11.04%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 31/05/2017
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 31/05/2017
- Date de publication
- 31/05/2017
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 6.08-32.21%;
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 11.15%
- Raison
- 0
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication