Enquête initiale
11/23-VNM
Close 23/12/2024 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 10/10/2023
- Membre présentant le rapport
- Mexique
- Pays/territoire douanier exportateur
- Viet Nam
- Produit visé
- Microfil pour soudure
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/02/2022 - 31/01/2023
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/02/2020 - 31/01/2023
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS7 722920 Fils en aciers silicomanganeux, en couronnes ou rouleaux (sauf fil machine)
- HS7 722990 Fils en aciers alliés autres qu''aciers inoxydables, en couronnes ou en rouleaux (sauf fil machine et fil en aciers silicomanganeux)
- HS7 831110 Électrodes enrobées en métaux communs, pour le soudage à l''arc
- HS7 831130 Baguettes enrobées et fils fourrés en métaux communs, pour brasage ou soudage à la flamme (à l''excl. des fils et baguettes à âme décapante chez lesquels le métal de brasage, décapants et fondants non compris, contient >= 2% en poids d''un métal précieux)
- HS7 831190 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles simil. en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques, n.d.a., ainsi que fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour métallisation par projection, n.d.a.
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 31%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 17.115 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 23/12/2024
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 24/12/2024
- Date de publication
- 23/12/2024
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 36,23%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 23/12/2024
- Référence de la publication
- DOF
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 24/12/2024
- Date de publication
- 23/12/2024
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 36,23%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 32%
- Période considérée
- 01/02/2022 - 31/01/2023
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 17.115 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- negative
- Résultat en termes de mesures
- no-measure-imposed
- Date de publication
- 02/05/2024
- Référence de la publication
- DOF
- Notes
- No se aplican derechos.
Droits
Aucun droit n'a été appliqué
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 32%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 17.115 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication