Enquête initiale
16/21-IND
Close 01/06/2023 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 14/03/2022
- Membre présentant le rapport
- Mexique
- Pays/territoire douanier exportateur
- Inde
- Produit visé
- Ferromanganèse à forte teneur en carbone
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/07/2020 - 30/06/2021
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/07/2018 - 30/06/2021
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 720211 Ferromanganèse contenant en poids > 2% de carbone
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- D: 67% de las importaciones totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- I: 6.048 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 01/06/2023
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 02/06/2023
- Date de publication
- 01/06/2023
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 38,38%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 01/06/2023
- Référence de la publication
- DOF
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 02/06/2023
- Date de publication
- 01/06/2023
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 38,38%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 62%
- Période considérée
- 01/07/2018 - 30/06/2021
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 5.665 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- 01/07/2018 - 30/06/2021
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 01/09/2022
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 38,38%
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 02/09/2022
- Date de publication
- 01/09/2022
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- 38,38%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- I: 62%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- I: 5.665 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication