Enquête initiale
21/13-CHN
Close 08/05/2015 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 14/03/2014
- Membre présentant le rapport
- Mexique
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Éviers en acier inoxydable
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/07/2012 - 30/06/2013
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2010 - 30/06/2013
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 732410 Éviers et lavabos en aciers inoxydables
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 1.991 t
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- 42%
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 08/05/2015
- Dernière date de prorogation
- 07/06/2021
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 09/05/2020
- Date de publication
- 07/06/2021
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- $EE. UU. 4,14 - 5,40/kg
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 08/05/2015
- Référence de la publication
- Notes
- Se impone un derecho antidumping definitivo específico a las importaciones de fregaderos de acero inoxidable originarias de China, cuyo peso unitario sea inferior o igual a 8 kg, en los términos siguientes: a) $EE.UU. 4,14 por kg neto para las importaciones producidas y provenientes de Taizhou y b) $EE.UU. 5,40 por kg neto para las demás exportadoras de China.
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 09/05/2015
- Date de publication
- 08/05/2015
- Référence de la publication
- DOF
- Fourchette des marges individuelles
- $EE.UU. 4,14-5,40/kg
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 2.018.733 kg
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- 41%
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 17/10/2014
- Référence de la publication
- Notes
- Se impone un derecho antidumping provisional a las importaciones de fregaderos de acero inoxidable, cuyo peso unitario sea igual o menor a 8 kg, en los términos siguientes: a) $EE.UU. 4,14 por kg neto para las importaciones producidas y provenientes de Taizhou y b) $EE.UU. 5,40 por kg neto para el resto de las exportadoras de China.
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 17/10/2014
- Date de publication
- 17/10/2014
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- $EE.UU. 4,14-5,40/kg
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 2.018.733 kg
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- 41%
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication