Enquête initiale
AD02/15/CHN
Close 24/01/2016 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 28/04/2015
- Membre présentant le rapport
- Malaisie
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Rouleaux d'acier prépeints, peints ou enduits de couleur
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/10/2013 - 30/09/2014
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/10/2011 - 30/09/2014
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Viet Nam
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 721070 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 24/01/2016
- Dernière date de prorogation
- 16/07/2021
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 20/07/2021
- Date de publication
- 16/07/2021
- Référence de la publication
- Gazette, P.U.(A)312/2021
- Fourchette des marges individuelles
- 52.10%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 52.10%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 24/01/2016
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 24/01/2016
- Date de publication
- 24/01/2016
- Référence de la publication
- Gazette, P.U.(A)11/2016
- Fourchette des marges individuelles
- 52,10%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 26/09/2015
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 26/09/2015
- Date de publication
- 26/09/2015
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 52,10%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- 0
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication