Enquête initiale
AD2011-08

Close 09/01/2013 | Positive | Mesure appliquée

Date d'ouverture de l'enquête
08/07/2011
Membre présentant le rapport
Thaïlande
Pays/territoire douanier exportateur
Taipei chinois
Produit visé
Certains produits en acier laminés à froid, plaqués ou revêtus d'alliages d'aluminium-zinc par immersion à chaud
Période couverte par l'enquête - Dumping
01/07/2010 - 30/06/2011
Période couverte par l'enquête - Dommage
01/01/2008 - 30/06/2011
Autres pays/territoires douaniers impliqués
  • Chine
  • Japon
  • Corée, République de
Section du SH
Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Code(s) du SH
  • HS6   721061 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
32,12%
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
43,389 MT during POI
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication
Investigation is extended beyond 12 months

Mesure

La mesure est en vigueur

En vigueur depuis
09/01/2013
Dernière date de prorogation
19/12/2024

Droits

Date of collection of definitive duty
20/12/2024
Date de publication
19/12/2024
Référence de la publication
Published on The Royal Gazette Vol.141 Special Section 349 Ngor
Fourchette des marges individuelles
5.85 - 24.14%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Détermination finale

Conclusion de la détermination
affirmative
Résultat en termes de mesures
measure-imposed
Date de publication
09/01/2013
Référence de la publication
Notes

Droits

Date of collection of definitive duty
10/01/2013
Date de publication
09/01/2013
Référence de la publication
Published on The Royal Gazette Vol.130 Special Section 3 Ngor
Fourchette des marges individuelles
2.59-39.12%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels
As amended by The Royal Gazette Vol. 132 Special Section 32 Ngor, on 10.02.2015.

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication

Détermination préliminaire

Aucune détermination préliminaire