Enquête initiale
AD2011-08
Close 09/01/2013 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 08/07/2011
- Membre présentant le rapport
- Thaïlande
- Pays/territoire douanier exportateur
- Taipei chinois
- Produit visé
- Certains produits en acier laminés à froid, plaqués ou revêtus d'alliages d'aluminium-zinc par immersion à chaud
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/07/2010 - 30/06/2011
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2008 - 30/06/2011
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Chine
- Japon
- Corée, République de
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 721061 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 32,12%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 43,389 MT during POI
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
- Investigation is extended beyond 12 months
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 09/01/2013
- Dernière date de prorogation
- 19/12/2024
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 20/12/2024
- Date de publication
- 19/12/2024
- Référence de la publication
- Published on The Royal Gazette Vol.141 Special Section 349 Ngor
- Fourchette des marges individuelles
- 5.85 - 24.14%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 09/01/2013
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 10/01/2013
- Date de publication
- 09/01/2013
- Référence de la publication
- Published on The Royal Gazette Vol.130 Special Section 3 Ngor
- Fourchette des marges individuelles
- 2.59-39.12%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
- As amended by The Royal Gazette Vol. 132 Special Section 32 Ngor, on 10.02.2015.
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
Aucune détermination préliminaire