Enquête initiale
AD2012-05

Date d'ouverture de l'enquête

29/11/2012

Membre présentant le rapport

Thaïlande

Pays/territoire douanier exportateur

Chine

Produit visé

Fil machine en acier à forte teneur en carbone

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/10/2011 - 30/09/2012

Période couverte par l'enquête - Dommage

01/01/2009 - 30/09/2012

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Aucun Membre affecté n'a été enregistré

Section du SH

Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Code(s) du SH

HS6 721391 Fil machine en fer ou aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières, de section circulaire de diamètre < 14 mm (autre qu'en aciers de décolletage et autre que fil machine avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage)
HS6 722790 Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux)

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales: 72,21%
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 215,966 MT during POI
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Mesure

Date of collection of definitive duty: 16/05/2020
Date de publication: 15/05/2020
Référence de la publication: Published on The Royal Gazette Vol.137 Special Section 114 Ngor
Fourchette des marges individuelles: 12.26%-36.79%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Aucun engagement n'a été appliqué

Date of collection of definitive duty: 17/05/2014
Date de publication: 16/05/2014
Référence de la publication: Published on The Royal Gazette Vol.131 Special Section 78 Ngor
Fourchette des marges individuelles: 5.17 – 10.38%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels: As amended by The Royal Gazette vol. 133 Special Section 301 Ngor, on 22.12.2016.

Aucun engagement n'a été appliqué

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Aucune détermination préliminaire