Enquête initiale
AD2019-01

Close 30/04/2021 | Positive | Mesure appliquée

Date d'ouverture de l'enquête
17/10/2019
Membre présentant le rapport
Thaïlande
Pays/territoire douanier exportateur
Chine
Produit visé
Produits en acier laminés à froid, plaqués ou revêtus d'alliages d'aluminium-zinc par immersion à chaud, peints
Période couverte par l'enquête - Dumping
01/07/2018 - 30/06/2019
Période couverte par l'enquête - Dommage
01/01/2016 - 30/06/2019
Autres pays/territoires douaniers impliqués
  • Corée, République de
Section du SH
Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Code(s) du SH
  • HS6   721070 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
  • HS6   721240 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
  • HS6   722599 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers au silicium dits "magnétiques")
  • HS6   722699 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf produits en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits "magnétiques")

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication

Mesure

La mesure est en vigueur

En vigueur depuis
30/04/2021
Dernière date de prorogation

Droits

Date of collection of definitive duty
01/05/2021
Date de publication
30/04/2021
Référence de la publication
Published on The Royal Gazette Vol.138 Special Section 93 Ngor
Fourchette des marges individuelles
40.77%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Détermination finale

Conclusion de la détermination
affirmative
Résultat en termes de mesures
measure-imposed
Date de publication
30/04/2021
Référence de la publication
Notes

Droits

Date of collection of definitive duty
01/05/2021
Date de publication
30/04/2021
Référence de la publication
Published on The Royal Gazette Vol.138 Special Section 93 Ngor
Fourchette des marges individuelles
40.77%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
https://www.thaitr.go.th/th/search/AD1042
Notes additionnelles
Period Covered: 01.05.2021-30.04.2026
Observation/explication

Détermination préliminaire

Aucune détermination préliminaire