Enquête initiale
121022/A
Close 16/02/2024 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 12/10/2022
- Membre présentant le rapport
- États membres de la SACU (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho et Namibie)
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, peints, plaqués ou revêtus
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/05/2021 - 30/04/2022
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/05/2019 - 30/04/2022
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS7 720836 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d''une largeur >= 600 mm, enroulés, simpl. laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, épaisseur > 10 mm (sans motifs en relief, et autres que décapés)
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- 48%
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 99%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 54,939 tons
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 16/02/2024
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 16/02/2024
- Date de publication
- 16/02/2024
- Référence de la publication
- GG50129
- Fourchette des marges individuelles
- Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, otherwise plated or coated with zinc, other, of a thickness of less than 0.45 mm, manufactured or exported by Shandong Guanxian Rongda Composite Material Co., Ltd. 6.02% Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, otherwise plated or coated with zinc, other, of a thickness of less than 0.45 mm, manufactured or exported by Shandong Tongsheng Composite Material Co., Ltd. 5.61% Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, otherwise plated or coated with zinc, other, of a thickness of less than 0.45 mm, (excluding those manufactured or exported by Shandong Guanxian Rongda Composite Material Co., Ltd., and Shandong Tongsheng Composite Material Co., Ltd.) 53.84%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 16/02/2024
- Référence de la publication
- Government Gazette, No. 50129
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 16/02/2024
- Date de publication
- 16/02/2024
- Référence de la publication
- GG50129
- Fourchette des marges individuelles
- Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, otherwise plated or coated with zinc, other, of a thickness of less than 0.45 mm, manufactured or exported by Shandong Guanxian Rongda Composite Material Co., Ltd. 6.02% Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, otherwise plated or coated with zinc, other, of a thickness of less than 0.45 mm, manufactured or exported by Shandong Tongsheng Composite Material Co., Ltd. 5.61% Flat-rolled products of iron or non-alloy steel, of a width of 600 mm or more, otherwise plated or coated with zinc, other, of a thickness of less than 0.45 mm, (excluding those manufactured or exported by Shandong Guanxian Rongda Composite Material Co., Ltd., and Shandong Tongsheng Composite Material Co., Ltd.) 53.84%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 17/03/2023
- Référence de la publication
- Government Gazette No. 48211
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 17/03/2023
- Date de publication
- 17/03/2023
- Référence de la publication
- Government Gazette No. 48211
- Fourchette des marges individuelles
- 35.90%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 35.90%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication