Enquête initiale
CV/123/CN
Close 20/08/2008 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 23/01/2008
- Membre présentant le rapport
- Canada
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Certains tubes soudés, en acier au carbone
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- -
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- -
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS4 730630 Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non-alliés (sauf tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l''extraction de pétrole ou de gaz)
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- 43%
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- 135,000 metric tonnes
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- 2006-07-01 - 2007-12-31
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- NR
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
- The Canadian International Trade Tribunal excluded 3 goods from its injury finding
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 20/08/2008
- Dernière date de prorogation
- 24/12/2024
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 24/12/2024
- Date de publication
- 24/12/2024
- Référence de la publication
- C.Gaz.2025.I.159.1
- Fourchette des marges individuelles
- 1,130-5,280 RMB/metric tonnes, "All others" rate: 5,280 Renminbi/metric tone, NR, NR, N/A
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 20/08/2008
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 20/08/2008
- Date de publication
- 20/08/2008
- Référence de la publication
- C. Gaz.2008.I.142.35
- Fourchette des marges individuelles
- 1,130-5,280 RMB/metric tonnes
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 22/04/2008
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 22/04/2008
- Date de publication
- 22/04/2008
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 0-12%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication