Enquête initiale
DP 2022 IN

Close 24/05/2022 | Négative | Aucune mesure n'a été appliquée

Date d'ouverture de l'enquête
25/03/2022
Membre présentant le rapport
Canada
Pays/territoire douanier exportateur
Chine
Produit visé
Tiges de forage
Période couverte par l'enquête - Dumping
01/01/2021 - 28/02/2022
Période couverte par l'enquête - Dommage
-
Autres pays/territoires douaniers impliqués

Aucun Membre affecté n'a été enregistré

Section du SH
Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Code(s) du SH
  • HS6   730423 Tiges de forage sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz (à l'excl. des tiges de forage en aciers inoxydables ou en fonte)

Programme donnant lieu à des mesures compensatoires

-

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication

Mesure

Aucune mesure n'a été appliquée

Détermination finale

Aucune détermination finale

Détermination préliminaire

Conclusion de la détermination
negative
Résultat en termes de mesures
no-measure-imposed
Date de publication
24/05/2022
Référence de la publication
ui.Concludes parent
Oui
Notes
The evidence does not disclose a reasonable indication that the dumping and subsidizing of the subject goods have caused injury or retardation or are threatening to cause injury.

Droits

Aucun droit n'a été appliqué

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Programme donnant lieu à des mesures compensatoires

-

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée
-
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
-
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée
-
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

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Notes additionnelles
Observation/explication