Enquête initiale
C-533-929
En cours
- Date d'ouverture de l'enquête
- 16/05/2024
- Membre présentant le rapport
- États-Unis
- Pays/territoire douanier exportateur
- Inde
- Produit visé
- Revêtements en céramique
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2023 - 31/12/2023
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- -
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
- Code(s) du SH
-
- HS7 690721 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids <= 0,5 % (à l’exclusion des articles réfractaires, des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)
- HS7 690722 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids > 0,5 % mais <= 10 % (à l’exclusion des articles réfractaires, des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)
- HS7 690723 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d’un coefficient d’absorption d’eau en poids > 10 % (à l’exclusion des articles réfractaires, des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)
- HS7 690730 Cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (à l’exclusion des articles réfractaires et des pièces de finition en céramique)
- HS7 690740 Pièces de finition, en céramique (à l’exclusion des articles réfractaires)
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
NA
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 19.3% CY 2023 /8/
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 37,609,498 m2 CY 2023 /8/
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
Aucune mesure n'a été appliquée
Détermination finale
Aucune détermination finale
Première détermination finale (double système)
Aucune première détermination finale
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 27/09/2024
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 27/09/2024
- Date de publication
- 27/09/2024
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 3.05%-3.15%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 3.08%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
1. Export Promotion Capital Goods Scheme 2. Duty Drawback (DDB) Program 3. Remission of Duties and Taxes on Export Products 4. State Government of Gujarat Electricity Duty Exemption
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication