Enquête initiale
C-542-805
Close 12/10/2022 | Négative | Aucune mesure n'a été appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 26/01/2022
- Membre présentant le rapport
- États-Unis
- Pays/territoire douanier exportateur
- Sri Lanka
- Produit visé
- Certains clous en acier
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2020 - 31/12/2020
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- -
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Inde
- Oman
- Thaïlande
- Türkiye
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 731700 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles simil., en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'excl. de ceux avec tête en cuivre et à l'excl. des agrafes en barrettes)
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
1. Export Processing Zone - Land for LTAR Program 2. Export Processing Zone - Exemption of Import Duties (a) Exemption of Import Duties for Capital Goods (b) Exemption of Import Duties for Raw Materials 3. Export Processing Zone – Income Tax Exemption
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 3.8%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 31,416,724 kg
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
Aucune mesure n'a été appliquée
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- negative
- Résultat en termes de mesures
- no-measure-imposed
- Date de publication
- 12/10/2022
- Référence de la publication
- Notes
- /12/
Droits
Aucun droit n'a été appliqué
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
1. Export Processing Zone - Land for LTAR Program 2. Export Processing Zone - Exemption of Import Duties (a) Exemption of Import Duties for Capital Goods (b) Exemption of Import Duties for Raw Materials 3. Export Processing Zone – Income Tax Exemption
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 3.8% /8/
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 31,416,724 kg /8/
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Première détermination finale (double système)
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- —
- Date de publication
- 22/08/2022
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 4.12%
- Tout autre taux
- 4.12%
- Renseignements additionnels
- /9/
- Notes
Droits
Aucun droit n'a été appliqué
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
1. Export Processing Zone - Land for LTAR Program 2. Export Processing Zone - Exemption of Import Duties (a) Exemption of Import Duties for Capital Goods (b) Exemption of Import Duties for Raw Materials 3. Export Processing Zone – Income Tax Exemption
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 3.8% /8/
- Période considérée
- 01/01/2021 - 31/12/2021
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 31,416,724 kg /8/
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- 01/01/2021 - 31/12/2021
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 07/06/2022
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 07/06/2022
- Date de publication
- 07/06/2022
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 4.12%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 4.12%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
1. Export Processing Zone - Land for LTAR Program 2. Export Processing Zone - Exemption of Import Duties (a) Exemption of Import Duties for Capital Goods (b) Exemption of Import Duties for Raw Materials 3. Export Processing Zone – Income Tax Exemption
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication