Enquête initiale
C-570-013
Close 08/01/2015 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 27/02/2014
- Membre présentant le rapport
- États-Unis
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Fil machine et acier au carbone et en certains aciers alliés
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2013 - 31/12/2013
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- -
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS5 721391 Fil machine en fer ou aciers non-alliés, enroulé en couronnes irrégulières, de section circulaire de diamètre < 14 mm (autre qu'en aciers de décolletage et autre que fil machine avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage)
- HS5 721399 Fil machine en fer ou aciers non-alliés, enroulé en couronnes irrégulières (autre que de section circulaire de diamètre < 14 mm, autre que fil machine en aciers de décolletage, ou avec indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus lors du laminage)
- HS5 722720 Fil machine en aciers silicomanganeux, enroulé irrégulièrement en couronne
- HS5 722790 Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé irrégulièrement en couronne (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers silicomanganeux)
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 220,006,373 kg
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- 15,30%
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 08/01/2015
- Dernière date de prorogation
- 26/06/2020
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 26/06/2020
- Date de publication
- 26/06/2020
- Référence de la publication
- 85 FR 38359
- Fourchette des marges individuelles
- 178.46% - 193.31%, -
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 08/01/2015
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 08/01/2015
- Date de publication
- 08/01/2015
- Référence de la publication
- 80 FR 1018
- Fourchette des marges individuelles
- 178.46% - 193.31%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 185.89%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Première détermination finale (double système)
Aucune première détermination finale
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 08/07/2014
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 08/07/2014
- Date de publication
- 08/07/2014
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 10.30% - 81.36%;
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 10.30%;
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication