Enquête initiale
C-570-161

En cours

Date d'ouverture de l'enquête

30/04/2024

Membre présentant le rapport

États-Unis

Pays/territoire douanier exportateur

Chine

Produit visé

Acide 2,4-dichlorophé-noxyacétique

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/01/2023 - 31/12/2023

Période couverte par l'enquête - Dommage

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Inde

Section du SH

Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Code(s) du SH

HS7 291899 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés [à l’exclusion des acides contenant uniquement la fonction alcool, phénol, aldéhyde ou cétone ainsi que du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et esters]

Programme donnant lieu à des mesures compensatoires

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales: 39.0% CY 2023 /8/
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 16,693,251 kg CY 2023 /8/
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication

Mesure

Aucune mesure n'a été appliquée

Détermination finale

Aucune détermination finale

Première détermination finale (double système)

Aucune première détermination finale

Détermination préliminaire

Conclusion de la détermination: affirmative
Résultat en termes de mesures: measure-imposed
Date de publication: 13/09/2024
Référence de la publication
Notes

Droits

Date of collection of definitive duty: 13/09/2024
Date de publication: 13/09/2024
Référence de la publication
Fourchette des marges individuelles: 3.10%-27.68%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux: 27.34%
Raison
Renseignements additionnels

Engagements

Aucun engagement n'a été appliqué

Programme donnant lieu à des mesures compensatoires

1. Income Tax Reductions for High and New Technology Enterprises 2. Tax Offsets for Research & Development Expenditures 3. One-time Depreciation and 100% Additional Deduction for the Purchase of Equipment and Apparatus by High-tech Enterprises 4. Provision of Electricity for LTAR 5. Provision of Land Use Rights in Industrial Parks and Other Special Economic Zones 6. Provision of Caustic Soda for LTAR 7. Provision of Chlorine for LTAR 8. Provision of Phenol for LTAR 9. Other Subsidies

Données commerciales

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Autres

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles
Observation/explication