Enquête initiale
ADC 550 CV 1
Close 28/09/2021 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 31/03/2020
- Membre présentant le rapport
- Australie
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Tubes et tuyaux de précision, en acier
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2019 - 31/12/2019
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2016 - 31/12/2019
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Viet Nam
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 730630 Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés (sauf tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et de diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)
- HS6 730650 Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (autres que tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et sauf tubes des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole et de gaz)
- HS6 730661 Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 28/09/2021
- Dernière date de prorogation
Droits
Aucun droit n'a été appliqué
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 28/09/2021
- Référence de la publication
- ADN 2021/110
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 28/09/2021
- Date de publication
- 28/09/2021
- Référence de la publication
- ADN 2021/110
- Fourchette des marges individuelles
- 42.7%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 01/06/2021
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 01/06/2021
- Date de publication
- 01/06/2021
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 9.0%-51.6%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- All others 51.6%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication