Enquête initiale
6/18/2021-DGTR-2/3
Close 04/05/2023 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 08/02/2022
- Membre présentant le rapport
- Inde
- Pays/territoire douanier exportateur
- Malaisie
- Produit visé
- Alcools gras saturés
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/10/2020 - 30/09/2021
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/04/2018 - 30/09/2021
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
- Indonésie
- Thaïlande
- Section du SH
- Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Code(s) du SH
-
- HS6 290517 Dodécane-1-ol [alcool laurique], hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et octadécane-1-ol [alcool stéarique]
- HS6 290519 Monoalcools acycliques saturés (à l'excl. du méthanol [alcool méthylique], du propane-1-ol [alcool propylique], du propane-2-ol [alcool isopropylique], des butanols, de l'octanol [alcool octylique] et ses isomères, du dodécane-1-ol [alcool laurique], de l'hexadécane-1-ol [alcool cétylique] et de l'octadécane-1-ol [alcool stéarique])
- HS6 382370 Alcools gras industriels
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 04/05/2023
- Dernière date de prorogation
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 04/05/2023
- Date de publication
- 04/05/2023
- Référence de la publication
- 01/2023-Customs (CVD)
- Fourchette des marges individuelles
- 3% - 11% of CIF value
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 07/02/2023
- Référence de la publication
- 6/18/2021-DGTR
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 04/05/2023
- Date de publication
- 04/05/2023
- Référence de la publication
- 01/2023-Customs (CVD)
- Fourchette des marges individuelles
- 3% - 11% of CIF value
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
Aucune détermination préliminaire