Enquête initiale
C-533-909
Close 07/03/2023 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 08/02/2022
- Membre présentant le rapport
- États-Unis
- Pays/territoire douanier exportateur
- Inde
- Produit visé
- Chlorure de baryum
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/01/2021 - 31/12/2021
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- -
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Produits des industries chimiques ou des industries connexes
- Code(s) du SH
-
- HS6 282739 Chlorures (à l'excl. des chlorures d'ammonium, de calcium, de magnésium, d'aluminium, de nickel et de mercure)
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- 6.5%
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 2,921,837 kg
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- 01/01/2021 - 31/12/2021
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Mesure
Abrogée le 05/11/2024
- En vigueur depuis
- 07/03/2023
- Dernière date de prorogation
- Date d'entrée en vigueur
- 05/11/2024
- Date de publication de l'abrogation
- 05/11/2024
- Renseignements additionnels sur l'abrogation
- Terminated by review: ChangedCircumstances. initiated on: 18/09/2024
Droits
Engagements
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 07/03/2023
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 07/03/2023
- Date de publication
- 07/03/2023
- Référence de la publication
- 88 FR 14120
- Fourchette des marges individuelles
- 23.57%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 23.57%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
GOI Program 1. Duty Drawback (DDB) Program State Government of Andhra Pradesh Programs 1. Tax Incentives Under the Industrial Investment Promotion Policy: 100 Percent Reimbursement of Stamp Duty and Transfer Duty Paid for the Purchase of Land and Buildings and the Obtaining of Financial Deeds and Mortgages 2. "Investment Subsidy" of 15 Percent Reimbursement for Investments Under Industrial Development Policy 2020-2023, Industrial Investment Promotion Policy 2010-2015, or Industrial Development Policy 2015-2020 3. "Reimbursement of Interest Subsidy" Under Industrial Development Policy 2020-2023, Industrial Investment Promotion Policy 2010-2015, or Industrial Development Policy 2015-2020
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Première détermination finale (double système)
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- —
- Date de publication
- 06/01/2023
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 23.57%
- Tout autre taux
- 23.57%
- Renseignements additionnels
- /9/
- Notes
Droits
Engagements
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
-
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication
Détermination préliminaire
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 17/06/2022
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 17/06/2022
- Date de publication
- 17/06/2022
- Référence de la publication
- Fourchette des marges individuelles
- 1.64%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 1.64%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Programme donnant lieu à des mesures compensatoires
GOI Program 1. Duty Drawback (DDB) Program State Government of Andhra Pradesh Programs 1. Tax Incentives Under the Industrial Investment Promotion Policy: 100 Percent Reimbursement of Stamp Duty and Transfer Duty Paid for the Purchase of Land and Buildings and the Obtaining of Financial Deeds and Mortgages 2. "Investment Subsidy" of 15 Percent Reimbursement for Investments Under Industrial Development Policy 2020-2023, Industrial Investment Promotion Policy 2010-2015, or Industrial Development Policy 2015-2020 3. "Reimbursement of Interest Subsidy" Under Industrial Development Policy 2020-2023, Industrial Investment Promotion Policy 2010-2015, or Industrial Development Policy 2015-2020
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Observation/explication