Enquête initiale
2020/28 CN
Close 01/01/2021 | Positive | Mesure appliquée
- Date d'ouverture de l'enquête
- 01/01/2021
- Membre présentant le rapport
- Royaume-Uni
- Pays/territoire douanier exportateur
- Chine
- Produit visé
- Produits en acier avec revêtement organique
- Période couverte par l'enquête - Dumping
- 01/10/2010 - 30/09/2011
- Période couverte par l'enquête - Dommage
- 01/01/2008 - 30/09/2011
- Autres pays/territoires douaniers impliqués
-
Aucun Membre affecté n'a été enregistré
- Section du SH
- Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Code(s) du SH
-
- HS6 721070 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
- HS6 721240 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
- HS6 722599 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf zingués et sauf aciers au silicium dits "magnétiques")
- HS6 722699 Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et autrement traités (sauf produits en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits "magnétiques")
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- 702 452
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- 13.60%
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Original investigation initiated by the EU with investigation number: AD584 CN
- Observation/explication
Mesure
La mesure est en vigueur
- En vigueur depuis
- 01/01/2021
- Dernière date de prorogation
- 15/04/2025
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 05/05/2024
- Date de publication
- 16/07/2025
- Référence de la publication
- Trade remedies notice 2025/14
- Fourchette des marges individuelles
- 5.9% - 26.2%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 13.6%
- Raison
- Renseignements additionnels
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Détermination finale
- Conclusion de la détermination
- affirmative
- Résultat en termes de mesures
- measure-imposed
- Date de publication
- 01/01/2021
- Référence de la publication
- Notes
Droits
- Date of collection of definitive duty
- 01/01/2021
- Date de publication
- 01/01/2021
- Référence de la publication
- Taxation notice 2020/28
- Fourchette des marges individuelles
- 0% - 55.3%, 0% - 55.3%, 0%-26.1%
- Fourchette des taux appliqués en cas de différence
- Tout autre taux
- 13.6%
- Raison
- Renseignements additionnels
- European Union's ID number AD584 CN.
Engagements
Aucun engagement n'a été appliqué
Données commerciales
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
- Période considérée
- -
- Volume des échanges du pays visé
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Volume ou valeur des importations
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
- Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête
- -
- Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
- Période considérée
- -
- Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
- Autres renseignements
Autres
- Sites Web/liens concernant cette enquête
- Notes additionnelles
- Original investigation initiated by the EU with the investigation number: AD584 CN
- Observation/explication
- Taxation notice 2020/28: anti-dumping duty on certain organic coated steel products originating in the People's Republic of China
Détermination préliminaire
Aucune détermination préliminaire