Enquête initiale
2020/30 CN

Date d'ouverture de l'enquête

01/01/2021

Membre présentant le rapport

Royaume-Uni

Pays/territoire douanier exportateur

Chine

Produit visé

Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en céramique

Période couverte par l'enquête - Dumping

01/01/2011 - 31/12/2011

Période couverte par l'enquête - Dommage

01/01/2009 - 31/12/2011

Autres pays/territoires douaniers impliqués

Aucun Membre affecté n'a été enregistré

Section du SH

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

Code(s) du SH

HS6 691110 Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine (sauf objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal)
HS6 691200 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette en céramique, autres que la porcelaine (sauf baignoires, bidets, éviers et autres appareils fixes simil.; statuettes et autres objets d'ornementation; cruchons, cornues et récipients simil. de transport ou d'emballage; moulins à café et moulins à épices avec récipient en céramique et élément de travail en métal)

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations: 485 814
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure: 66.90%
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles: Original investigation initiated by the EU with investigation number: AD586 CN
Observation/explication

Mesure

Date of collection of definitive duty: 01/01/2021
Date de publication: 01/01/2021
Référence de la publication: Taxation notice 2020/30
Fourchette des marges individuelles: 13.1% - 23.4%, 13.1%-23.4%, 13.1% - 23.4%, 13.1%-23.4%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux: 36.1%
Raison
Renseignements additionnels: European Union's ID number AD586 CN.

Aucun engagement n'a été appliqué

Date of collection of definitive duty: 01/01/2021
Date de publication: 01/01/2021
Référence de la publication: Taxation notice 2020/30
Fourchette des marges individuelles: 13.1% - 23.4%, 13.1%-23.4%, 13.1% - 23.4%, 13.1%-23.4%
Fourchette des taux appliqués en cas de différence
Tout autre taux: 36.1%
Raison
Renseignements additionnels: European Union's ID number AD586 CN.

Aucun engagement n'a été appliqué

Importations faisant l'objet d'un dumping en % de la consommation intérieure
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales
Période considérée: -
Volume des échanges du pays visé
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Volume ou valeur des importations
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Pourcentage du volume des échanges faisant l'objet d'une enquête
Période considérée, si différente de la période couverte par l'enquête: -
Importations faisant l'objet d'une enquête en % de la consommation intérieure
Période considérée: -
Produits visés s'ils diffèrent du produit faisant l'objet de l'enquête
Autres renseignements

Sites Web/liens concernant cette enquête
Notes additionnelles: Original investigation initiated by the EU with the investigation number: AD586 CN. AC Extension- modified products from China - 2020/30 CN AC. European Union's ID number AD586 CN AC.
Observation/explication: Taxation notice 2020/30: anti-dumping duty on ceramic tableware and kitchenware originating in the People's Republic of China

Aucune détermination préliminaire